Conditions Générales de Vente — Phoenix Compagnie

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations proposées par Phoenix Compagnie, incluant notamment :

• création de sites internet

• identité visuelle et graphisme

• stratégie digitale

• community management

• accompagnement marketing et communication

2. Acceptation des conditions

Toute validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• signature du devis

• versement d’un acompte de 30 % du montant total.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Phoenix Compagnie est une micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire indiquée sur le devis :

• 30 % d’acompte à la signature

• solde à la livraison ou selon échéancier convenu.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Phoenix Compagnie.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur, calculées sur la base du taux légal en vigueur majoré.

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée.

Phoenix Compagnie se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’à régularisation.

7. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être ajustés en fonction :

• de la réactivité du client

• de la transmission des contenus nécessaires

• de la complexité technique du projet.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet :

• textes

• images

• accès techniques

• informations stratégiques

Tout retard de transmission peut entraîner un décalage du planning.

9. Modifications et demandes supplémentaires

Le devis inclut un nombre défini d’allers-retours ou d’ajustements raisonnables.

Toute demande de modification excessive, répétée ou hors périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Phoenix Compagnie se réserve le droit de refuser des demandes illimitées qui dépasseraient le cadre prévu au devis.

10. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de Phoenix Compagnie jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client selon les modalités définies dans le devis.

11. Responsabilité

Phoenix Compagnie s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Cependant, la responsabilité ne saurait être engagée pour :

• des pertes indirectes

• des problèmes liés à des services tiers (hébergement, plugins, plateformes externes).

12. Résiliation

En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis à Phoenix Compagnie au titre du travail engagé.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.